Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20212565
Mairie de Bandrele

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212624
Mairie de Baillif

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, détenus par le CECOS de l’hôpital Cochin, relatifs au don...

17/06/2021 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212711
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication, au format électronique, de la correspondance de Madame X avec Monsieur X, portant...

27/05/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212719
Première ministre

Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, pour tout ou partie de la série...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212740
Mairie de Fontgombault

Communication des documents suivants relatifs à l’accueil au sein d'un local communal d’une...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Association fondation
Avis 20212749
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade

Communication des documents administratifs suivants, dans le cadre d’une information...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212779
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication de l'information préoccupante en date du 15 décembre 2020, classée sans suite,...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212780
Mairie de Nice

Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...

27/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212806
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante,...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212811
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents administratifs suivants, pour la période du 24 septembre 2020 inclus...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212812
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires Grand Est

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20212822
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du rapport d'enquête nationale sur « les toxicités graves des spécialités...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212835
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des recommandations de préparation de suspension orale (sirop ORA-Plus) et des...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
Avis 20212850
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication de la copie des rapports rédigés dans le cadre de son évaluation pour l'agrément...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20212854
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux travaux internes du Conseil scientifique...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212873
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Communication, au format électronique, de l'ensemble de décision, instruction, circulaire,...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20212878
Conseil départemental des Yvelines

Communication de l’intégralité de son dossier administratif personnel, notamment le rapport de...

27/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Discipline
Avis 20212906
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication de l'ensemble des pièces du dossier, et conclusion de l'enquête, concernant à son...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance