-
Avis 20212998
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Avis 20212999
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Avis 20213011
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Copie, par courriel ou par voie postale, de la partie B du rapport d'enregistrement du produit...
-
Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
-
Avis 20213040
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers présentés par le X, le X et le X...
-
Avis 20213060
SUEZ
Communication des éléments suivants relatifs au suivi épidémiologique des eaux usées :
1) la...
-
Avis 20213061
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente sur le fondement de l'article...
-
Avis 20213062
Conseil départemental de l'Aveyron
Communication des documents suivants, relatifs à son fils X dont elle est la représentante...
-
Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
-
Conseil 20213083
Mairie d'Entrechaux
Caractère communicable à un avocat, dans le cadre du recouvrement d’un arriéré de pension...
-
Avis 20213093
SOS Médecins Grand Paris
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif au malaise sur son lieu de...
-
Avis 20213096
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
-
Avis 20213104
Société protectrice des animaux de Bergerac
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
-
Avis 20213149
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de la lettre de signalement, à l’origine de la convocation n°338520, accompagnée de toutes...
-
Avis 20213168
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication de la convention tripartite signée entre le centre hospitalier universitaire...
-
Avis 20213174
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique, de la note interne...
-
Avis 20213176
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'inscription de son enfant au centre aéré,...
-
Avis 20213203
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie intégrale du rapport d'évaluation d'information préoccupante...
-
Avis 20213208
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la liste des membres de la commission départementale d'aide sociale réunie lors...
-
Avis 20213221
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDETSPP 2B anciennement DDCSPP 2B)
Communication des documents établis à la suite de la demande de l'association syndicale de...