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Avis 20210683
Centre hospitalier du Mans
Communication, à la suite de précédentes transmissions, dans le cadre d'une maladie génétique et...
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Avis 20210686
IME Jean Mermoz
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Conseil 20210693
Centre hospitalier de Lens
Caractère communicable, dans le cadre d’une demande d’accès au dossier médical par un détenu qui...
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Avis 20210708
Conseil départemental de la Somme
Consultation de l'intégralité de son dossier d'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...
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Avis 20210745
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents concernant la suspension et non reprise des essais cliniques de...
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Avis 20210777
Conseil départemental de la Haute-Loire
Communication du détail du mode de calcul relatif à la demande d'aide sociale à l'hébergement...
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Conseil 20210778
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Modalités de restitution, de publication et de diffusion, d’un rapport produit par un comité...
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Avis 20210794
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, par courrier électronique, des documents reçus de la société immobilière du...
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Avis 20210806
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Broca de Madame X, placée...
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Avis 20210808
Centre hospitalier de Dreux
Communication, en qualité d'enquêteur d’assurance, dans le cadre de la mission qui lui a été...
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Avis 20210830
Centre hospitalier de Langogne
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, sur le fondement...
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Conseil 20210868
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) le rapport de l' expert en...
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Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...
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Avis 20210881
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication, dans le cadre de la succession de Madame X, la sœur défunte de sa cliente, et de...
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Avis 20212516
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par copie envoyée à son domicile, de l’intégralité du dossier médical de son fils...
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Avis 20212532
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...
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Avis 20212535
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication du dossier médical de leur fille X.
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Avis 20212536
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication du rapport final remis par le comité d'expert scientifique dans le cadre de la...
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Avis 20212540
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication du rapport final remis par le comité d'expert scientifique dans le cadre de la...