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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20150203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'encontre de son client le 24 février 2014...

19/02/2015 Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Infractions Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20150205
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20150222
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie par courriel, des documents suivants : 1) les statuts de l'association...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20150236
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Conseil 20150254
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Madame X, du relevé d'intervention de secours, pour tentative de...

19/02/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20150259
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150305
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...

19/02/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150324
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...

19/03/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Judiciaire
Avis 20150332
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20150337
Ministère de l'intérieur

Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150343
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente et de ses deux enfants mineurs,...

05/03/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Diplomatie
Avis 20150346
Préfecture de l'Orne

Copie, au format PDF, de documents relatifs au Comité des usagers de la ligne Paris - Argentan -...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Transports publics
Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Judiciaire
Avis 20150360
Mairie d'Yerres

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...

05/03/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention
Avis 20150387
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Santé
Avis 20150388
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la...

05/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Discipline
Avis 20150398
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au rapatriement sanitaire de Beyrouth...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Santé
Avis 20150439
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant au décret n° 30-14 du 10 février...

02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Défavorable/Diplomatie Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150445
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie de la carte d'ancien combattant des personnes suivantes, ses grand-père et...

05/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants