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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20152911
Mairie de Lorient

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152914
Ministère de la défense

Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Judiciaire
Avis 20152915
Mairie de Soissons

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152921
Mairie de Toulon

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152922
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)

Communication d'une copie du compte rendu (lieu, heure et circonstances de l'accident) établi à...

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Santé
Avis 20152926
Mairie de Castres

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152927
Mairie de Mulhouse

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152928
Mairie de Beauvais

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152929
Mairie de Saint-Etienne

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152930
Mairie de Brest

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152931
Mairie de Nancy

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152956
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'ensemble des documents adressés par son client à la préfecture des Alpes-Maritimes en...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152977
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Support de communication
Avis 20152989
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants se rapportant à l'invalidation du permis de conduire de son client...

30/07/2015 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152991
Mairie de Laroque-des-Albères

Copie des plaintes, lettres ou mains courantes contenues dans le registre de la police...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20153007
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153047
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)

Copie de l'attestation préfectorale prévue à l'article D512-2 du code de l'action sociale et des...

30/07/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité
Avis 20153048
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)

Copie de l'attestation préfectorale prévue à l'article D512-2 du code de l'action sociale et des...

30/07/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité
Avis 20153053
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...

30/07/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Santé