Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20144277
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...

27/11/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20144281
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Communication du rapport d'enquête demandé à la société Lyonnaise des Eaux le 4 décembre 2012...

27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20144293
Tribunal de commerce de Grenoble

Communication du bilan environnemental de la société Lafleur, placée en procédure de...

27/11/2014 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20144315
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement de...

11/12/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144323
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de l'arrêté préfectoral portant sur la coupure générale d'eau potable survenue à son...

22/01/2015 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144333
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des délibérations relatives à la mise en place d'un transport en commun en site...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20144348
Mairie de Royaumeix

Copie de l'arrêté communal portant sur la coupure générale d'eau potable survenue à son domicile...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144353
Préfecture de l'Hérault

Communication de deux protocoles de suivi, l'un concernant l'avifaune, l'autre les chiroptères,...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables
Conseil 20180777
Mairie de Tours

Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...

12/07/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...

13/09/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Marché public Contrats administratifs
Avis 20181896
Communauté de communes du Warndt

Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs au projet éolien Vents du Warndt...

13/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Avis 20172690
Préfecture du Tarn

Communication du rapport d'inspection effectué par la DREAL au cours du premier trimestre 2017...

14/09/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20134589
Mairie de Sury-le-Comtal

Copie des rapports de constatation relatifs aux nuisances sonores et olfactives générées par les...

05/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20134593
Communauté urbaine de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) l'historique des marchés publics, des plans du réseau...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20134626
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) les annexes de l'arrêté...

05/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20134627
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des centres de soins de la faune sauvage...

05/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20134659
Mairie de Dinard

Communication des informations suivantes concernant l'antenne de radiotéléphonie mobile...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20134665
Préfecture de la Gironde

Copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des centres de soins de la faune sauvage...

05/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20134667
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL 33)

Copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des centres de soins de la faune sauvage...

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20134676
Régie départementale des transports du Jura

Communication, par courriel, d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...

05/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics