Recherche - CADA

Délégué

Avis 20200925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200930
Mairie du Touvet

Communication, à la suite recours gracieux tendant au retrait du permis de construire n° PC X...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200931
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la taxe d’enlèvement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20200932
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20200934
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20200936
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la suspension de son client, incarcéré au centre de détention...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200937
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200938
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication des rapports, des documents de travail et des comptes rendus relatifs à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Formation professionnelle Carrière
Avis 20200942
Préfecture du Jura

Copie du projet de convention passé entre les communes de La Barre, Orchamps, la SEM ENERGIES...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20200943
Régie des Eaux de Millas

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le document du protocole de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20200948
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, par consultation sur place, de l'intégralité de son dossier afin d'y faire...

30/06/2020 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20200955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du compte rendu de son rendez-vous médical en date du 10 septembre 2019 avec le...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché

Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200962
Mairie de Dégagnac

Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20200968
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle visé à l’article R243‐59 IV alinéa 1 du code de la sécurité sociale.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20200969
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200970
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des éléments...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions
Avis 20200987
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201002
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux relatifs aux interventions...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel