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Avis 20201108
Mairie de Pont-du-Château
Communication, dans le cadre de l'arrêté d’opposition du 20 novembre 2019 à la déclaration...
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Avis 20201116
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie du dossier médical de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20201119
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...
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Avis 20201125
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement....
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Avis 20201131
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la lettre de mission adressée au...
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Avis 20201133
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Copie de l’intégralité des pièces composant son dossier administratif individuel depuis son...
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Avis 20201159
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, sous forme de cédérom, de l'entier dossier administratif relatif à sa demande d'asile,...
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Avis 20201172
Ministère de la Justice
Copie de la décision de sanction infligée à son client, incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20201173
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20201174
Ministère de la Justice
Copie de la décision de retenue d'une somme de 850 € au profit du Trésor Public, à raison des...
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Avis 20201175
Ministère de la Justice
Copie de la décision concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun, ayant...
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Avis 20201176
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, du relevé complet de...
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Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...
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Avis 20201178
Ministère des Armées
Communication des documents suivant, la concernant :
1) les documents concernant le choix de la...
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Avis 20201180
Mairie de la Chapelle-la-Reine
Consultation et copie des comptes rendus des conseils municipaux des années 1974, 1975 et 1976.
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Avis 20201183
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20201188
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, à la suite de précédentes transmissions, de la copie de...
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Avis 20201192
Mairie de Bosc-Roger-en-Roumois
Copie des actes de naissance de :
1) Monsieur X né dans la commune le X ;
2) Madame X née dans...
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Avis 20201194
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre...
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Avis 20201197
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...