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Délégué

Avis 20201004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201014
Mairie de Locronan

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201022
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye

Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201026
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière à jour, pour la retraite de base et complémentaire, le...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, de son dossier médical, notamment : 1) son expertise médicale de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20201050
Mairie de la Forteresse

Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201059
Mairie de Molières-sur-Cèze

Copie ou envoi par courriel de la délibération sur le régime indemnitaire RIFSSEP ( IFSE, CIA)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201063
Ministère de la Justice

Copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire au centre de Détention de Bapaume.

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201064
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201065
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des deux expertises médicales le concernant effectuées à la demande de la Région.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201072
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201075
Ministère de la Justice

Copie de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP le concernant.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201079
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision ayant ordonné la fouille à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201083
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201084
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201085
Ministère de la Justice

Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre de détention de Melun.

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20201086
Université de Toulon

Communication de la liste nominative du personnel (enseignants, personnels ingénieurs,...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Etablissement supérieur
Avis 20201089
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201095
Mairie de Bezolles

Consultation sur place, sur rendez- vous, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale