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Délégué

Avis 20200799
Mairie de Oberhausbergen

Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté municipal du 21 novembre 2019...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200800
Les Sables d'Olonne Agglomération

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants concernant la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Copie intégrale et non un seul extrait, par courrier électronique, du compte rendu de la...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les origines...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200815
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du compte rendu opératoire de son quadruple pontage aorto-coronarien pratiqué le 6...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200834
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de son dossier médical relatif à son passage au Centre d'accueil d'urgence aux...

30/06/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200837
Ministère de la Justice

Communication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200840
Mairie de Pratz

Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par le conseil municipal...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200841
Mairie de Cilaos

Copie des documents suivants : 1) les factures payées par la commune aux sociétés suivantes sur...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20200846
Mairie de Bellecombe

Communication de l'arrêté municipal relatif à la pose d'un panneau de circulation interdite sur...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200849
Communauté d'agglomération du pays de Meaux

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs au déploiement de...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20200851
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Communication par courrier électronique, sous format Excel ou Word, de la liste nominative des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200852
Mairie de Saint-Saviol

Copie, sur cédérom, des documents relatifs aux budgets de la commune ainsi que des comptes...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200853
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication de l’extrait du procès‐verbal de la CAP du 24 septembre 2019 la concernant, avec...

30/06/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200864
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bilans 2016, 2017, 2018 et 2019 de...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200865
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise

Consultation du dossier administratif de son client.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier médical ; 2) les avis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200874
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20200878
Mairie de Festieux

Copie des documents relatifs à son ancien mandat de conseiller municipal : 1) la délibération...

30/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale