Recherche - CADA

Délégué

Avis 20200734
Mairie de Salazac

Consultation des documents suivants : 1) les budgets et comptes de la commune depuis 1981 dans...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200742
Préfecture de la Vendée

Communication, à ses frais, des arrêtés relatifs à la fixation des listes d'aptitudes...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20200743
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie par courrier électronique du formulaire n°14076 déposé en date du 6 novembre 2019 auprès...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200745
Mairie de Clamart

Copie, à ses frais, après transmission d'un devis de préférence sur supports dématérialisés ou...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200746
Ministère de la Transition écologique

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal de préférence sur support électronique, des...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200750
Mairie d'Espira-de-l'Agly

Consultation des listes électorales sachant que la commune impose d'adresser cette demande au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives Envoi des documents
Avis 20200754
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants concernant son client incarcéré centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20200755
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière à jour, pour la retraite de base et complémentaire, avec...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20200756
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de contrôle de 2018 comprenant le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle
Avis 20200759
Ministère de la Justice

Communication de la notification individuelle relatif au complément indemnitaire annuel (CIA)...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200763
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Copie de la convention de partenariat passée avec la société SUN DOM lnvest, ayant pour objet la...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Partenariat public-privé Energies renouvelables
Avis 20200764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/06/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200772
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200774
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Copie de la délibération du 17 novembre 1977 relative à la prime du 13e mois attribuée aux...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200776
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200779
Hôpital Foch de Suresnes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200781
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier militaire de son client, notamment les éléments se rapportant...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20200786
Préfecture du Rhône

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à des fins de réutilisation,...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Institution scolaire
Avis 20200789
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Communication des bons de commande et factures relatifs aux marchés publics suivants attribués...

30/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200790
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'intégralité du...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel