Recherche - CADA

Délégué

Avis 20200675
Mairie de Sari-Solenzara

Copies de l’extrait du règlement ainsi que du document graphique du plan local d’urbanisme...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200679
Mairie de Saint-Chaffrey

Copie de son dossier d'inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise pour...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200680
Orange Groupe

Communication du dernier entretien annuel d'évaluation réalisé en 2019 entre son époux décédé et...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit
Avis 20200688
Mairie de Moustey

Copie, à ses frais, de l'entier dossier de permis de construire PC 040 200 19 C002 délivré à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200689
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de la copie, à ses frais, de l'avis concernant l'accès au projet de déchèterie sur...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Déchets
Avis 20200691
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Communication du rapport ayant fondé la décision prise par la CAF à son encontre relative au...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur

Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200693
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Communication des éléments de preuves scientifiques (rapports, expertises, publications...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200697
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200699
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par le...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200701
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20200702
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport concernant l'intervention des pompiers de Paris le 21 août 2019 aux...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20200705
Collège Jean Macé de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) la copie du procès-verbal du conseil de classe de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200706
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'enveloppe recto‐verso telle que retournée par La Poste, contenant la mise en demeure...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200708
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Copie de l'intégralité des pièces des dossiers médicaux concernant la demanderesse et son fils X né le X.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200709
Centre Hospitalier de Dunkerque

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X, notamment...

30/06/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20200716
Mairie d'Avignon

Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200731
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication de ses plannings de travail pour la période courant du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2020.

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière