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Délégué

Avis 20200524
Mairie de Saint-Félicien

Communication des documents suivants : 1) par consultation : a) le budget communal et les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20200525
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Copie, de préférence par voie électronique, sans occultation excessive, des documents suivants...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200527
Mairie de Saint-Lambert-des-Bois

Consultation du permis de construire de la station d'épuration de la commune retiré à titre...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20200528
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de la décision du 15 mai 2019 « 1 F » de suspension de permis de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20200530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en qualité de mandataire de Madame X veuve X, de chacun des avis de vérification...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200531
Mairie de Dormelles

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de PLU de la commune.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200532
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de notation, notamment les...

30/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200535
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication de la copie du dossier médical de sa cliente, à la suite de son hospitalisation en...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200543
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé par sa...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200546
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la copie de l''avis favorable à la mutation d'office de son client rendu par la...

30/06/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200547
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication de la copie, remise sur place, du dossier médical de sa cliente constitué en 1995...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200548
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes sur la...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200549
Mairie de Barre-des-Cévennes

Copie du compte rendu d'activité de la société X, délégataire du service public concernant la...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200550
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20200552
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20200558
Mairie de Clarensac

Communication de la copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200569
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine (mentionnant les produits...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200570
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de son relevé de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Hospitalière
Avis 20200572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du détail de la taxe foncière concernant chacun des trois locaux loués (2...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200575
Mairie de Migennes

Communication des documents relatifs à la cérémonie des vœux 2019 et 2020 : 1) la copie du film...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes