Recherche - CADA

Délégué

Avis 20200468
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication du tableau d'avancement de grade des infirmiers diplômé d’État et du procès-verbal...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20200470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X et de la SCI X, de tous les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20200479
Mairie de Provins

Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200483
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des documents médicaux suivants, la concernant : 1) établis par le docteur X : -...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20200486
Communauté de communes Plaines et Monts de France

Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200487
Mairie de Fontainebleau

Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200489
Communauté de communes du Provinois

Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200491
Office français de la Biodiversité (OFB).

Communication des documents relatifs aux travaux portant sur la prise d'eau de Monsieur X dans...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20200492
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)

Communication sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier adressé par Madame X du Service des impôts des entreprises de Paris 12,...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200500
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier administratif et notamment...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200505
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200510
La Poste

Copie, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 9 janvier 2020, de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Retraite
Avis 20200515
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20200516
Conseil départemental du Morbihan

Communication de la copie du rapport d'évaluation en protection de l'enfance concernant son fils X.

30/06/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200517
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200519
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20200520
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20200523
Tribunal administratif de la Guadeloupe

Communication de l'accusé de réception relatif à sa requête introductive n° X portant sur la...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative