Avis 20200491 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de la biodiversité à sa demande de communication des documents relatifs aux travaux portant sur la prise d'eau de Monsieur X dans sa pisciculture privée : 1) les fiches de non conformité établies par l'agence française de la biodiversité (AFB) et l'ex office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ; 2) l'ensemble du dossier. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Office français de la biodiversité a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier électronique en date du 3 février 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.