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Délégué

Avis 20200629
Mairie de Strasbourg

Communication du rapport d'audit M18 d'août 2019 de l'Office de Tourisme de Strasbourg et sa...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20200635
Mairie de La Roche-de-Glun

Communication, par voie électronique, ou copie, à ses frais, par voie postale, des documents...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20200636
Mairie de Chesny

Copie des documents suivants : 1) la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200640
Mairie d'Ecouen

Copie des marchés publics ayant fait l'objet des décisions n° 34 à 37 du 21 septembre 2018 et...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200642
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, par voie postale, des radios de sa jambe gauche, depuis l'accident dont il a été...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200643
Centre hospitalier gérontologique de la Fère

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200645
Mairie de Béruges

Communication, à ses frais, au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie pour le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Support de communication
Avis 20200647
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus d'expertises...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20200648
Mairie de Thonon-les-Bains

Communication des documents relatifs au permis de construire n° X déposé par la SARL LES...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire POS-PLU
Avis 20200649
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Châteauroux, d'une copie de...

30/06/2020 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200650
Mairie de Puimoisson

Communication, sur clé USB qu'il fournira, de la copie des documents suivants pour les années...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Rémunération
Avis 20200654
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28)

Communication du constat de violation du code de l'urbanisme, établi le 1er juillet 2019,...

30/06/2020 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20200658
Mairie de Villebret

Communication, par voie électronique ou par consultation en mairie, de l’ensemble des documents...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200659
Ploërmel Communauté

Communication des documents suivants : 1) les budgets votés et réalisés pour les années 2017,...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20200660
Préfecture de l'Hérault

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20200664
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

Communication de la liste et du montant des subventions accordées aux communes du canton de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200669
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la pose de prothèses dans le...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200671
Centre hospitalier du Nord Mayenne

Communication, à son attention ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, de la deuxième...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20200674
Mairie d'Avignon

Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire