Recherche - CADA

Délégué

Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières

Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201302
Mairie de Monieux

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal au format...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201322
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son...

30/06/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201335
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201338
Société Publique Locale Tisséo Ingenierie

Communication de la copie des documents relatifs aux marchés publics de travaux des entreprises...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Marché public
Avis 20201341
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201344
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client constitué...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201347
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) la circulaire portant sur les...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201351
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201356
Mairie de Saint-Lunaire

Communication, en format dématérialisé de préférence, des documents suivants : 1) l’arrêté de...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201366
Mairie de Magstatt-le-Bas

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201369
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des comptes rendus d'entretiens professionnels de sa cliente, pour les années 2018...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20201373
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de la copie du rapport d'expertise du docteur X du 27 novembre 2019, concernant sa cliente.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20201376
Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Maine-et-Loire (DDEC 49)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif comprenant les pièces relatives au...

30/06/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20201380
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)

Copie intégrale du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de la saisine de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20201394
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201428
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20201429
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit