Recherche - CADA

Délégué

Avis 20201459
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du détail de son relevé de carrière, justifiant du nombre de points attribués,...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201505
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20201530
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de l’intégralité des dossiers médicaux relatifs à : 1) l’hospitalisation de sa...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201553
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201591
Mairie de Margny-lès-Compiègne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201629
Mairie de Valenciennes

Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, des documents qui ont...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201395
Mairie de Thorame-Basse

Communication, par voie électronique sous format PDF ou PNG, du registre des procurations...

30/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20201398
Mairie d'Annecy

Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Déchets
Avis 20201400
Mairie de Coux

Copie, par courrier électronique, ou consultation du contrat relatif à la fourniture des repas...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201401
Mairie de Val d'Isère

Communication du plan d'occupation des sols applicable au permis de construire délivré par la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201404
Mairie de Levens

Communication, à ses frais, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des entiers...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201405
Conseil départemental de Loir-et-Cher

Communication des documents détenus par la Maison Départementale de la Cohésion Sociale (MDCS)...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201406
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux n° 19 0255 du 09...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201409
Mairie de Verton

Copie de la délibération relative à la participation pour voirie et travaux (PVR) pour financer...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20201417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201418
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des avis produits dans le cadre des demandes d'autorisations d'urbanisme sur la...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité d'une étude réalisée en avril 2018 portant sur les conséquences...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201432
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur, X, dont il a la garde,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel