Avis 20200942 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet du Jura à sa demande de copie du projet de convention passé entre les communes de La Barre, Orchamps, la SEM ENERGIES RENOUVELABLE et JURASCIC dans le cadre d'un projet éolien. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Jura a informé la commission que ce document avait été transmis à Monsieur X par courrier du 9 mars 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.