-
Avis 20214370
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication d'un rapport sur la situation médicale de sa cliente à des fins de preuve dans le...
-
Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...
-
Avis 20214408
Sorbonne Université
Communication du rapport d'enquête administrative, concernant son client, dans une version...
-
Avis 20214421
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants relatifs à la société X :
1) les documents portant mention...
-
Avis 20214437
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Copie, depuis 2016, des documents suivants :
1) les avis, pris et rendus, dans le cadre de sa...
-
Avis 20214441
Mairie de Morangis
Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) concernant Madame X : ...
-
Avis 20214450
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la mise en demeure de reprendre le travail le concernant.
-
Avis 20214456
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Corse du Sud (DSDEN 20A)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des enseignants du premier degré...
-
Avis 20214459
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du dossier de...
-
Avis 20214462
Mairie de Sausset-les-Pins
1) copie, au format papier, de l'état des services le concernant arrêté à la date de réception...
-
Avis 20195034
La Poste
Copie du rapport d'évaluation des compétences établi le 24 juin 2016 par Monsieur X, ingénieur...
-
Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20196107
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'algorithme du logiciel SIRHUS de gestion des carrières des personnels,...
-
Avis 20200603
Mairie du Tampon
Communication, au format papier ou par courrier électronique, du rapport d'audit du service des...
-
Avis 20200783
Conseil départemental du Rhône
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical.
-
Avis 20200792
Mairie d'Annemasse
Communication d'une attestation de formation officielle « couvrant la période du 01/01/2019 au...
-
Avis 20200826
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de 2018 ;
2) le rapport annuel de...
-
Avis 20200829
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l' intégralité du dossier individuel de...
-
Avis 20200861
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Copies des documents suivants :
1) le rapport de l’audit concernant les risques psycho-sociaux...
-
Avis 20201007
Défenseur des droits
Communication de la copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client...