Recherche - CADA

Santé

Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit Archives
Avis 20175693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'avis favorable, rendu par le comité médical du 11juillet 2017, relatif au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) un état de sa demande d'allocation...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail Territoriale
Avis 20175710
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie des documents suivants, relatifs à son dossier médical et détenus par le comité médical...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20175871
Direction départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle (DDCS 54)

Copie d'éléments dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie : 1) la lettre de...

08/02/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20180653
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants la concernant : 1) le tableau récapitulatif de ses congés annuels...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Conseil 20180716
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDG 67)

Caractère communicable à l'agent concerné, dans le cadre de l'instruction de son dossier auprès...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180736
Préfecture de police de Paris

Communication de la totalité des procès-verbaux des commissions médicales de réforme (CMR)...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20180870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical du fils de sa cliente, X X X X.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé
Avis 20180884
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune le 24 novembre 2017...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20180889
La Poste

Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20180899
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de congé relatif à son accident de service du 23...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180904
Mairie de Barjols

Copie, en sa qualité de membre de la commission hygiène et sécurité et des conditions de...

31/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé
Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20181212
Groupe APICIL

Communication du document récapitulant les sommes versées à MAZIERES EVENTS, son employeur, sur...

15/09/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Santé
Conseil 20181337
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Caractère communicable, à l'avocat de l'agent concerné, du courrier du 7 avril 2016 adressé au...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181418
Mairie de Balagny-sur-Thérain

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...

15/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20174462
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication du relevé détaillé enregistrant l'intégralité des congés de maladie pris au cours...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Retraite
Avis 20174498
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé