Avis 20174462 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et droits indirects à sa demande de communication du relevé détaillé enregistrant l'intégralité des congés de maladie pris au cours de sa carrière. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale des douanes et droits indirects a informé la commission de ce que, par un courrier du 15 novembre 2017, elle avait transmis à Monsieur X le documents sollicité. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.