Recherche - CADA

Santé

Avis 20183001
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...

15/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20183260
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'avis de la directrice par intérim de...

07/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Santé
Avis 20181429
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de séance et de composition de la...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le bilan de compétences réalisé...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail maladie professionnelle Formation professionnelle
Avis 20181530
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants la concernant relatif à la séance du comité médical...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20181554
Mairie de Bourdainville

Communication de l'étude ergonomique commandée par le centre de gestion et réalisée sur son lieu...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181596
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Copie par courriel de l'intégralité des rapports médicaux des expertises suivantes concernant...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière Santé
Avis 20181728
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Copie par courriel de l’avis du médecin inspecteur du travail conduisant à la déclarer inapte à...

06/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé
Avis 20181806
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de ses attestations d'indemnités journalières pour maladie au titre des périodes...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Sécurité sociale
Avis 20181930
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)

Communication du rapport portant sur ses conditions de travail, rédigé par le directeur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20181960
La Poste

Copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel Santé
Avis 20182011
Ministère des Armées

Communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques...

27/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20182028
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune de Champigny-sur-Marne...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20182097
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)

Copie de la saisine de la commission de réforme réunie dans le cadre de l'examen de sa demande...

27/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20182117
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie de l'avis d'imputabilité de la rechute d'accident de travail formulé par le docteur X...

06/09/2018 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20182173
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : A) les rapports des cinq expertises dont il a fait l'objet, à...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20172474
Institut mutualiste Montsouris

Communication de l’intégralité du dossier médical et du dossier d'admission de sa fille X, âgée...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé