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Conseil 20185956
Mairie de Saint-Benoist-sur-Mer
Caractère communicable, à un avocat, de l'entier dossier d'une déclaration préalable pour...
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Conseil 20190515
Mairie de Gleizé
Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner à un expert judiciaire mandaté par...
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Avis 20191460
Communauté d'agglomération d'Agen
Communication de l'avis écrit et circonstancié du rejet de sa demande, formulée par lettre du 5...
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Avis 20175225
Métropole du Grand Paris
Copie de la délibération en date du 23 juin 2017, relative à l'élaboration du SCOT.
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Avis 20175230
Mairie de Saint-Esprit (972)
Communication de la décision de préemption sur les parcelles cadastrées W 460, 462 et 485,...
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Avis 20175264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de tutrice de sa fille Madame X X, de l'évaluation domaniale...
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Avis 20175281
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Consultation du « courrier DIA X » adressé au maire le 18 juin 2015.
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Avis 20175282
Mairie de Gondecourt
Copie de documents dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme de la commune :
1) la...
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Avis 20175353
Mairie des Gets
Copie des plans des réseaux « Eau » et « Assainissement » de la commune.
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Avis 20175364
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Communication, dans le cadre de la procédure d’expropriation dont fait l'objet son client,...
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Avis 20175366
Mairie de Montjoyer
Copie des documents suivants :
1) la carte communale révisée ;
2) les lettres ou bordereaux de...
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Avis 20175389
Préfecture de la Corse-du-Sud
Copie des autorisations d'occupation temporaire et des concessions d'occupation du domaine...
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Avis 20175431
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé portant sur la mission que la commune a fixée...
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Avis 20175509
Mairie de Paris
Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...
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Avis 20175519
Mairie de Villelaure
Copie de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement et de...
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Avis 20175533
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Copie de la convention liant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Atlantique à...
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Conseil 20175575
Préfecture du Rhône
Caractère communicable au maire de Tassin-La-Demi-Lune, d'un courrier envoyé au préfet par...
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Conseil 20175579
Mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Caractère communicable à l’acquéreur évincé d’un bien préempté par la commune, de la DIA sur...
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Avis 20175583
Mairie d'Epinal
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20175719
Mairie de Bédarrides
Mise en ligne du règlement local de publicité en vigueur sur le territoire de la commune, ainsi...