Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Conseil 20174585
Mairie de Mauléon

Caractère communicable des statuts de la société d'économie mixte du Domaine d'Aguerria, créée...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174645
Mairie de Brax

Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174683
Mairie d'Essé

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20174709
Mairie de Serviers et Labaume

Communication de l'étude proposée par la municipalité et validée par le conseil départemental du...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174768
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)

Copie de documents relatifs à la transaction concernant la parcelle cadastrée AH 167 sur le...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174769
Mairie de Salazac

Consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée AH 167 : 1) le registre des...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174771
Mairie d'Adissan

Communication de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) l’entier...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174953
Mairie de Fort-de-France

Copie des documents relatifs à l'élaboration du projet de règlement local de publicité, approuvé...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20174968
Mairie de Trébeurden

Communication par courriel, des remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174972
Mairie de Mons-en-Pévèle

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des plans du permis de construire modificatif n°X...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20174979
Mairie de Vitrolles

Communication d'une évaluation de France Domaine concernant un immeuble situé sur la la parcelle...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175001
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...

11/01/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement
Avis 20175003
Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL 38)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents concernant le portage des terrains du...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175085
Mairie de Charmes-sur-l'Herbasse

Copie des extraits des documents suivants concernant le chemin CR 39 devenu CR 33 : 1) le...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)

Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175174
Mairie de Chessy

Copie, par voie électronique ou postale, au frais de son client, de l'accusé de réception de la...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20175181
Mairie de la Garde-en-Oisans

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 6 septembre 2017 portant «...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182256
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20182279
Conseil départemental de la Dordogne

Communication sous forme numérique, des rapports relatifs aux deux études réalisées par...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20182286
Mairie de Locquenole

Communication de documents relatifs à un bout de terrain (triangle) du lot n° 57 appartenant à...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale