Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20175765
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique, du courriel adressé le 6 juillet 2017 à la direction...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175823
Etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie

Copie de l’étude de géomètre relative aux limites de propriété entre la Cité des sciences et de...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175855
Mairie de Valbonne

Copie de documents relatifs à l'opération de procédure intégrée pour le logement dans le secteur...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175870
Mairie de Guebwiller

Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Mise en ligne
Avis 20175971
Mairie de Morienval

Consultation ou copie de l'avis de France Domaine relatif à l'acquisition par la commune d'une...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers

Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20176045
Mairie de la Ferté-Gaucher

Copie des documents suivants : 1) la convention de transfert des espaces communs entre...

08/03/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20176049
Mairie de Sauzet

Copie de la déclaration d'intention d'aliéner la cour commune cadastrée section A n° 1099 dont...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20180646
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication par voie électronique du projet d'acquisition par la Société de requalification...

03/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20180726
Mairie d'Ivry-sur-Seine

Copie de l'ensemble des arrêtés de péril pris sur le territoire de la commune entre 2006 et 2017.

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20180750
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l’avis du service des...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180762
Mairie de Mazamet

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier technique concernant le projet...

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20180763
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie des documents suivants concernant la cession et l'acquisition de biens immobiliers par la...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180769
Mairie de Fillinges

Copie de la lettre de demande d'alignement au droit de la propriété sur les parcelles cadastrées...

31/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20180773
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)

Caractère communicable au mandataire du vendeur (notaire), dans le cadre du droit de préemption...

31/05/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20180821
Mairie de Lavelanet

Caractère communicable au futur acquéreur d'un immeuble mitoyen à deux bâtiments devant être...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie de documents relatifs : I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Marché public
Avis 20180853
Mairie de Nîmes

Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Conseil 20180906
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable de l'ensemble des documents ayant conduit le maire à signer une...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180963
Mairie de Vaucresson

Communication par courriel, des échanges (courriers, mails) avec les avocats et notaires de la...

31/05/2018 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale