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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20154409
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie du courrier adressé à Monsieur X, conseiller régional d'Ile-de-France, concernant le...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20154415
Mairie de Saint-Tropez

Copie du plan de zonage du plan local d'urbanisme de la commune.

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154440
Mairie de Tours-en-Savoie

Communication d'une copie des pages 14, 72 et 91 du projet de plan local d'urbanisme.

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154458
Communauté de communes du Pays de Gex

Communication des documents suivants concernant le nouveau classement, dans le cadre de la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...

22/10/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183543
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Communication des estimations de France domaine relatives à son bien sis X, dans le cadre d'une...

10/01/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20183711
Mairie de Berru

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...

10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20183782
Mairie de Mougins

Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...

24/01/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20183848
Mairie de La Plaine-des-Palmistes

Communication de la convention, passée entre la mairie et la Société Réunionaise de...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183900
Etablissement public foncier local du Grand Toulouse

Communication du rapport du service des Domaines qui établit la valeur de l’immeuble situé X à Toulouse.

10/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184051
Mairie de le Barp

Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184066
Mairie de Marans

Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants : 1)...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20184116
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude urbaine livrée à l'issue du...

28/02/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184120
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication par courriel de la délibération du conseil municipal décidant du don d'une...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184129
Mairie de Barcarès

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 26 du 5 avril...

07/02/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184189
Mairie d'Issarlès

Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, des documents concernant le promoteur éolien...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184443
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Copie par voie électronique ou consultation sur place, des documents suivants : 1) le bail de...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184459
Mairie de Paris

Communication de la déclaration d'intention d'aliéner relative à la vente du terrain mitoyen à...

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion des établissements de santé
Conseil 20185883
Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien

Caractère communicable à un administré et diffusion à l'ensemble de la population des documents...

10/01/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Diffusion publique Demandes abusives
Conseil 20185904
Sous-Préfecture de Draguignan (à n'utiliser que pour les demandes de conseil)

Caractère communicable au pétitionnaire de la lettre d'observation concernant sa demande de...

24/01/2019 Irrecevable/Préalable Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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