Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20153233
Mairie de La Garde

Copie des éléments suivants : 1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20153235
Mairie du Plessis-Robinson

Copie des documents suivants : 1) les décisions de préemption prises aux fins d'acquérir la...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Conseil 20153262
Mairie de Vitrac (63)

Caractère communicable du rapport du commissaire-enquêteur relatif au déclassement d'une partie...

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20153288
Communauté de communes de Vire

Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 au X dans le cadre de la cession de la...

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153340
Mairie de Toulouges

Copie, de préférence au format numérique, des documents suivants relatifs au plan local...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153350
Mairie de Pleubian

Copie des arrêtés municipaux portant sur les autorisations de terrasse pour les cafés, bars,...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153357
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants ayant trait aux enquêtes publiques préalables à la déclaration...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20153395
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)

Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un immeuble à usage commercial...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Transports publics
Avis 20153396
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)

Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un bien situé 9 avenue de l'Europe...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Transports publics
Avis 20153424
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de l'étude paysagère datant de 2008 identifiant vingt cinq propriétés remarquables sur le...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153433
Mairie d'Uzès

Copie des documents relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153477
Mairie de Macaye

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la carte communale ; 2) le rapport du...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153485
Mairie de Guny

Copie de l'intégralité des documents relatifs au plan local d'urbanisme, notamment : 1) le plan...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153486
Mairie de Pernant

Communication de documents précisant la situation de la parcelle cadastrée B 1080, notamment...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153497
Mairie de Boisemont

Communication des éléments suivants : 1) copie par courrier électronique, ou consultation sur...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine
Avis 20153515
mairie de Lachassagne

Communication, de préférence au format électronique, de l'entier dossier du plan d'occupation...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153538
Mairie d'Onnion

Copie du ou des dossiers concernant l'électrification de la ferme X-habitation X au lieu-dit Les...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20153542
Mairie de Saint-Denis

Communication d'une copie de l'arrêté du maire de Saint-Denis déterminant les emplacements...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité