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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20155127
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie de la note de la commune ou tout support numérique, avec l'identité de l'auteur ou...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155135
Mairie de Lille

Copie des documents suivants : 1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155142
Mairie de Guebwiller

Communication de l'intégralité du dossier concernant la 7e modification du plan d'occupation des...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155145
Mairie de La Plaine-des-Palmistes

Communication de la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2011 ayant pour objet un...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155158
Mairie de Sainte-Croix-du-Mont

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au plan...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155196
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie, par courriel, des demandes initiales d'occupation du domaine public routier et de ses...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155208
Mairie d'Hyères

Communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine...

03/12/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155216
Mairie de Freissinières

Copie de l’acte administratif du 18 septembre 1940 concernant la vente de terrain par les...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Archives
Avis 20155256
Mairie d'Hudimesnil

Communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015...

03/12/2015 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20152831
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire
Avis 20152993
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courriel, du dossier d'enquête publique portant sur le projet de...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20153079
Mairie de Grandcamp-Maisy

Consultation, par une association déclarée en préfecture dont l'objet est l'environnement, mais...

10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153105
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de documents relatifs à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153120
Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure

Copie des documents suivants notifiés aux propriétaires d'enseignes ou de panneaux publicitaires...

10/09/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153164
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'arrêté, a priori daté du 10 décembre 2014, détenu par le sous-préfet de...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20153165
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153172
Mairie de Brion-sur-Ource

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la place devant la Mairie et de la grande rue...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20153184
Mairie de Venosc

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'autorisation portant sur...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153209
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie des documents suivants relatifs à la cession à la société COGEDIM d'une emprise de la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale