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Avis 20180488
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble du dossier de sa cliente relatif à la décision de refus de délivrance d'un...
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Avis 20190067
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents ayant permis la ré-immatriculation d'un véhicule automobile de la...
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Avis 20191175
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon
Communication des procès‐verbaux établis suite à d'une interpellation et ayant donné lieu à...
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Avis 20193531
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du récépissé de fin de démonstration concernant le véhicule « Nissan Qashqai »...
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Avis 20186102
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication des informations relatives à une liste de véhicules acquis par son client en vue...
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Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.
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Avis 20211889
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication du justificatif de sa démarche de changement d'adresse de carte grise, faite...
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Avis 20215514
Préfecture de l'Essonne
Communication des registres d’immatriculation et des informations, dates de mise en circulation,...
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Avis 20216253
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des données détenues, par l'Observatoire national interministériel de sécurité...
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Avis 20212698
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie des consultations effectuées par Maître X, huissier de justice X et par toute autre...
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Avis 20220277
Préfecture de police de Paris
Communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une...
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Avis 20216729
Préfecture de La Réunion
Copie intégrale du certificat d'immatriculation ou communication des informations contenues dans...
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Avis 20222552
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
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Avis 20220604
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221236
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Avis 20224156
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20223350
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Avis 20232969
Préfecture de la Meuse
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Avis 20233232
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)