Recherche - CADA

Gestion domaniale Economie

Avis 20194122
Mairie de Clapiers

Communication, en qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au projet...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20194269
Mairie de Bordeaux

Communication, après occultation éventuelle des seules mentions protégées par le secret du...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20193819
Mairie de Paris

Communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs Transports publics
Avis 20200466
Mairie de Casteljaloux

Communication du bail emphytéotique relatif au parc résidentiel de loisirs de CASTEL CHALETS.

04/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Tourisme Gestion domaniale
Avis 20211961
Mairie de Saint-Denis-d'Oléron

Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de la convention d'occupation...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Conseil 20214432
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Caractère communicable, dans le cadre de la procédure désignant les candidats autorisés à...

02/09/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Marché public Commerce de détail
Avis 20215877
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants relatifs au marché Leclerc : 1) les documents relatifs au...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20216007
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)

Communication de la promesse de vente conclue Vallée Sud Aménagement et la société X dans le...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Grande distribution
Avis 20216255
Mairie de Vigy

Communication, au format électronique par courriel, ou, à défaut, par voie postale, des...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20220239
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Délégation de service public Jeu d'argent
Avis 20216719
Mairie de Beausoleil

Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Grande distribution Marché public Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20217069
Mairie d'Escaro

Communication des documents administratifs, à ses frais, et notamment de la promesse de bail...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Energies renouvelables Gestion domaniale
Conseil 20222071
Mairie d'Anthy-sur-Léman

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale Licence IV
Avis 20226548
Préfecture de la Haute-Garonne

24/11/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale
Avis 20226798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale
Avis 20230346
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport aérien Gestion domaniale
Avis 20233518
Mairie d'Argelès-sur-Mer

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Pollution
Avis 20233562
HAROPA PORT Le Havre

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale
Avis 20234323
Mairie d'Argelès-sur-Mer

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Pollution

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