Recherche - CADA

Grande distribution Affaire courante

Avis 20153595
Eurométropole de Strasbourg

Copie du traité de concession conclu avec le groupement solidaire composé de la société FREY...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20144557
Mairie de Saint-Eloi

Communication de la délibération du conseil municipal autorisant la création d'une surface de...

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Grande distribution
Avis 20183651
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)

Communication des documents suivants relatifs au dossier de saisine de médiation du demandeur en...

10/01/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Grande distribution
Avis 20183918
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant l'autorisation préalable...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20174661
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'autorisation de la...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20175097
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les...

30/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20181580
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'exploitation...

11/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Conseil 20142286
Ministère des finances et des comptes publics

Caractère communicable à des tiers, des documents suivants concernant l'activité de la...

24/07/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20142297
Société d'économie mixte Givors Développement

Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'opération du...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Grande distribution
Avis 20133800
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

Copie des documents suivants concernant la décision n° 2013 059 du 6 août 2013 par laquelle la...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20131931
Mairie de Pélissanne

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal permettant de...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Grande distribution Infrastructures routières
Avis 20132058
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis du 11 mars 1970 du Comité consultatif départemental de l'équipement...

14/05/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Grande distribution
Avis 20130815
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la carte du plan de prévention des...

04/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution Risques naturels
Avis 20130987
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents résultant des inspections menées par les services de la Direction...

14/03/2013 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20124602
Mairie de Biéville-Beuville

Copie de documents relatifs à la construction d'un magasin Carrefour-Contact et d'une station...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution
Avis 20124608
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants, relatifs à la création d'un ensemble commercial Super U à Bouc...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20130172
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier au terme duquel la société Inter Ikea Centre...

07/02/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Commerce de détail Zones d’activités
Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la convocation...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20185056
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs à l'avis défavorable émis par la Commission...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution