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Grande distribution Affaire courante

Avis 20221710
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat Grande distribution
Avis 20225530
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

13/10/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément Grande distribution Réglementation
Avis 20225428
Communauté de communes du Val d'Orne

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20231463
Préfecture des Bouches-du-Rhône

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Permis de construire Grande distribution Commerce de détail
Avis 20231466
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

01/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Commerce de détail
Conseil 20232716
§ Mairie de Mably

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution

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