Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20191153
Mairie de Saint-Etienne

Communication de la convention (approuvée en conseil municipal et enregistrée à la Préfecture)...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Fédérations sportives
Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...

31/08/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Archives
Avis 20191686
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants : 1) le ou les acte(s) décidant du déclassement des...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191709
Mairie d'Ajaccio

Copie, à ses frais, des documents suivants, concernant son client : 1) l'annexe de l'arrêté n°...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191801
Mairie de Plobannalec-Lesconil

Communication de documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain issu du domaine public...

28/11/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191976
Mairie de Galluis

Copie des documents suivants relatifs à la cession de parcelles du domaine privé de la commune...

07/11/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191993
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales en date du 26...

07/11/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20192040
Nantes Métropole

Copie du courrier par lequel Nantes Métropole a saisi la direction immobilière de l’État afin de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192071
Mairie de Montpellier

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le protocole d'accord conclu le 11...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192072
Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le protocole d'accord conclu le 11...

07/11/2019 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20192388
Mairie de Vendôme

Communication des documents suivants, relatifs aux projets d'aménagement du « Quartier (de...

28/11/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192614
Mairie de l'Ile-d'Yeu

Copie des documents suivants, relatifs à l'existence d'un fossé en bordure de sa propriété,...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192658
Mairie de Béthune

Copie, au format papier à ses frais, des documents suivants : 1) la promesse de vente de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192741
Mairie de Saint-Ouen

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, de la copie des documents...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20190546
Mairie du Lavandou

Communication, à la suite de la déclaration d'intention d'aliéner les parcelles X - notifiée à...

17/10/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190774
Mairie de Biviers

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le courrier du...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...

17/10/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20191136
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents attestant de la propriété de la commune sur le chemin longeant les...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191214
Mairie de Chelles

Communication du dossier administratif relatif au traitement de la demande de sa cliente de...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale