Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20191256
Mairie de Beaucaire

Communication, soit par courrier, soit par mail, soit remis en propre lors de la permanence du...

26/09/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon destiné à la construction d'un lycée.

17/10/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20191586
Mairie d'Ollioules

Communication des déclarations d'intention d'aliéner des locaux commerciaux et locaux d'activité...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190696
Mairie de Berrogain-Laruns

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations, pour la période 2014-2015,...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191683
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Copie du courrier adressé à l'opérateur de téléphonie mobile orange l'informant de la non...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192150
Mairie d'Audresselles

Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle 414 appartenant à la commune : 1)...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192214
Mairie de Saint-Marcel

Communication des délibérations relatives aux déclassements concernant le circuit de karting et...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20193793
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Copie, après occultation des mentions d'ordre personnel, de l'arrêté préfectoral accordé à...

19/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184902
Mairie de Saintes

Communication de l'ensemble des documents traitant de la domanialité publique et/ou privée du...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192376
Mairie de Lavieu

Communication du dossier du géomètre-expert en vue de l'aliénation de la parcelle A 1418 créée...

31/12/2019 Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche

Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...

31/12/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20192425
Mairie de Sainte-Croix-du-Verdon

Communication du document d'arpentage relatif au chemin communal classé dans la voirie communale...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192474
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Copie signée des documents suivants : 1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192475
Mairie de Saint-Estève

Copie signée des documents suivants : 1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193062
Mairie de Paris

Communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20193582
Communauté de communes du Vimeu

Communication, dans le cadre de courriers en date du 2 mai et du 17 avril 2019 adressés à la...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20193705
Mairie de Berck-sur-Mer

Communication de la copie de l'autorisation administrative délivrée à X, relative à...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193747
Mairie de Bougival

Copie, de préférence par courrier électronique, du bail emphytéotique portant sur le domaine des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale