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Zones d’activités Affaire courante

Avis 20220652
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) relatifs au...

10/03/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20220688
Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès‐verbal...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20220715
Mairie de Ruffey-les-Echirey

Communication, à ses frais, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du dossier...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Zones d’activités
Avis 20220759
Syndicat mixte interdépartemental du Parc d'activités de la Croisière (SMIPAC)

Communication, de préférence par voie électronique et par publication sur le site internet du...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Hydrologie
Avis 20217276
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Communication, en version dématérialisée, de l'étude environnement prévue dans le plan de...

27/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités
Avis 20217735
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par voie dématérialisée ou au format papier, des documents suivants relatifs au...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20217815
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication du document préparatoire de montage du dossier de revitalisation du centre‐bourg...

17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20216748
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par courriel, de la copie de l'arrêté préfectoral n° AP 2006/DDAF/SFEE/264...

16/12/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Zones d’activités
Avis 20216808
Mairie de Mont-de-Marsan

Copie des documents suivants relatifs au projet de réhabilitation de l'ilôt Nouvelles Galeries...

16/12/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20217089
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, par courriel, de la copie de l'arrêté préfectoral n° AP 2006/DDAF/SFEE/264...

16/12/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Zones d’activités
Avis 20217090
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par courriel, de la copie de l'arrêté préfectoral n° AP 2006/DDAF/SFEE/264...

16/12/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Zones d’activités
Avis 20217091
Mairie de Magny-le-Hongre

Communication, par courriel, de la copie de l'arrêté préfectoral n° AP 2006/DDAF/SFEE/264...

16/12/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Zones d’activités
Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20222969
Mairie d'Aubervilliers

23/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20221230
Mairie de Carpentras

21/04/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20221425
Mairie de Vallouise-Pelvoux

21/04/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20221848
Mairie de Longvic

Copie des documents suivants concernant l'occupation d'installations de génie civil du réseau X...

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20227109
France Nature Environnement Seine-et-Marne

15/12/2022 Irrecevable/Hors champ Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités
Avis 20226013
TERRINNOV (SPL Territoire d'Innovation)

03/11/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20226019
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

03/11/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

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