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Zones d’activités Affaire courante

Avis 20232831
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)

22/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20232832
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20232985
Mairie de Villelaure

22/06/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20228058
Mairie de Saint-Ouen

16/02/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20230016
Mairie de Cormeilles-en-Parisis

16/02/2023 Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20230187
Mairie d'Avèze

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20227070
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20227150
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Zones d’activités
Avis 20227362
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20227565
Syndicat mixte interdépartemental du Parc d'activités de la Croisière (SMIPAC)

12/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233431
Mairie de Wassy

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20233450
Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG)

06/07/2023 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233732
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233776
Mairie d'Aigues-Mortes

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233781
Mairie de Sérignan

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Zones d’activités
Avis 20233838
Mairie de Montauban

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20234119
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20234047
Métropole de Lyon

07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20234426
Préfecture de la Loire

07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Zones d’activités
Avis 20227109
France Nature Environnement Seine-et-Marne

15/12/2022 Irrecevable/Hors champ Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités

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