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Zones d’activités Affaire courante

Avis 20231345
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

20/04/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20231451
Mairie de Cormeilles-en-Parisis

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20231925
§ Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités POS-PLU
Avis 20232262
§ Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20232322
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)

01/06/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20232380
Mairie Le Tour du Parc

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20232496
Mairie de Nailloux

01/06/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20232543
Mairie de La Salle Les Alpes

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20232571
Mairie de Roissy-en-Brie

01/06/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20232831
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)

22/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20232832
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20232985
Mairie de Villelaure

22/06/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233431
Mairie de Wassy

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20233450
Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG)

06/07/2023 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233732
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233776
Mairie d'Aigues-Mortes

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233781
Mairie de Sérignan

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Zones d’activités
Avis 20233838
Mairie de Montauban

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20234119
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

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