Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20220056
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Consultation des bulletins de paie du mois de novembre 2021des agents de police municipaux de...

17/02/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20220060
Ministère du travail et de l'emploi

Communication du rapport sur la protection sociale des travailleurs des plateformes, dont a fait...

17/02/2022 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Sécurité sociale
Avis 20220081
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Copie de l'intégralité de son dossier médical personnel dans le cadre d'une fin de congé de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20220098
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication, à la suite de l’abandon de la procédure disciplinaire lancée à son encontre, de...

17/02/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20220105
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication, par voie dématérialisée, des documents concernant X occultés des mentions...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20216456
Mairie de Nanterre

Communication du protocole d'accord signé en juin 2021 entre le maire et les syndicats X et X.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20216467
Sorbonne Université

Communication des documents suivants relatifs à sa candidature au poste de professeure des...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216471
Bordeaux Métropole

Communication du dossier d'enquête administrative relatif à la procédure administrative...

16/12/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20216474
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

Communication des documents adressés au ministre de la culture évoqués par le Conseil national...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20216482
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie numérique, en format PDF, des écrits de Monsieur X, inscrits dans le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20216487
Mairie de Concarneau

Communication d'une simulation financière, réalisée en août 2008 par le service des ressources...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216492
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la décision de l’assemblée délibérante, au cas présent...

16/12/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20216504
Mairie d'Evreux

Copie des documents suivants : 1) la décision concernant le bénéfice de la protection...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216509
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté relatif à la fermeture du service X en X ; 2)...

10/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20216514
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

Copie des documents suivants, relatifs à la situation de l'association X et de Madame X : 1) le...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Marché public
Avis 20216532
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication de l'audit de l’organisation opérationnelle et administrative du SDIS réalisé par...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20216541
Mairie d'Aspremont

Communication de la fiche de poste détaillant le rôle et les missions du policier municipal...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216543
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216548
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la liste des agents promus inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière