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Avis 20220737
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33)
Communication, dans le cadre de la procédure engagée devant le pôle social du tribunal...
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Avis 20220742
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CGFPT 32)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de l'expertise du X telle que...
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Avis 20220793
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20220802
Mairie de Bezons
Communication, sous format numérique par courriel ou à défaut par voie postale à ses frais, de...
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Avis 20220804
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'enquête administrative diligentée à la...
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Avis 20220818
Mairie de Le Port
Communication des documents suivants, relatifs à la nomination de Monsieur X, au poste de...
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Avis 20217253
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Copie des documents suivants :
1) toute information/donnée ayant un lien avec la santé du...
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Avis 20217265
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication d’un document, au format excel, détenu et utilisé par le service des ressources...
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Avis 20217268
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication d'une attestation d'exposition à l'amiante nécessaire à son suivi médical post...
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Avis 20217280
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Communication d'une copie du rapport de l'’enquête administrative réalisée à la suite...
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Avis 20217284
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Fontaine (SIAEP 80)
Communication des éléments suivants relatifs aux agents du syndicat :
1) le type de contrat de...
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Avis 20217285
Conseil départemental du Var (CD 83)
Communication des éléments et conclusions de l'enquête administrative réalisée en juillet 2021...
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Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...
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Avis 20217297
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication du document administratif intitulé « dossier administratif concerné » auquel il...
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Avis 20217298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du protocole et du rapport d'expertise médicale dans le cadre d'une procédure...
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Avis 20217319
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (DRAAF 35)
Communication de la copie de la décision notifiant à l’agent assurant, à la date du 1er...
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Avis 20217320
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication de la copie des documents suivants :
1) les courriers ou les courriers...
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Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) l'organigramme hiérarchique...
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Avis 20217331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des bases rectorales des maîtres de l'enseignement privé du premier et du second...
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Avis 20217333
Mairie de Créteil
Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...