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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20204940
Lycée Professionnel Charles de Gaulle de Paris

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204941
Lycée Professionnel Chennevière Malézieux

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204942
Lycée Professionnel Claude Anthime Corbon

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204943
Lycée Professionnel Corvisart

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204944
Lycée Professionnel Erik Satie

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Territoriale
Avis 20204951
Lycée Professionnel Edmond Rostand

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204969
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Copie des documents suivants, le concernant : 1) les copies d'examen ; 2) les commentaire et...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Scolarité et examens
Avis 20204986
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Hautes-Alpes (DIRECCTE 05)

Communication du rapport la concernant établi par Monsieur X, inspecteur du travail, à la suite...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Représentation
Avis 20204988
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)

Copie du contrat de travail à durée indéterminée sur l'emploi de concepteur-développeur java...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20205016
Metz Métropole

Communication des documents suivants le concernant : 1) la lettre de Metz Métropole adressée à...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20205019
Mairie d'Houdain

Communication, à la suite de la réorganisation des services, des éléments suivants : 1) sa...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20205023
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les pièces des dossiers relatifs aux décisions le concernant...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205069
Université de Picardie Jules Verne

Communication, dans le cadre de sa candidature au poste de professeur des universités référencé...

07/01/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205085
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, du dossier...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit
Avis 20205088
Mairie d'Annecy

Communication des documents suivants le concernant : 1/ l’intégralité des échanges relatifs au...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière