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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20205107
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Communication, par courriel, de intégralité des pièces du dossier de l'enquête administrative...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205108
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la garantie apportée par Monsieur...

11/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20205127
Mairie de Villeurbanne

Communication de l'intégralité des pièces se rapportant à l'accident dont il a été victime le X...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.

21/01/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20205152
Mairie de Trausse

Communication des arrêtés portant attribution de la prime « COVID » aux employés de la commune,...

21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20205167
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication de la grille d'évaluation du concours interne de PCEA, section SESG-option...

07/01/2021 Favorable/Sauf délibération Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20205177
Centre communal d’action sociale de Quimper

Copie, à la suite de l' entretien qui s'est déroulé le 10 juillet 2020 avec Madame X, en...

07/01/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Territoriale
Avis 20220133
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication, à la suite de l'enquête administrative menée par Monsieur X et Madame X, d'une...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20220182
Mairie de Paris

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par...

17/02/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20220216
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative menée à la cité scolaire Edouard...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Conditions de travail
Avis 20220244
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de la copie de la convention signé probablement avec l'association X portant sur...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20220248
Université Grenoble Alpes

Communication des documents suivants concernant la procédure d'admission de X en Master 1...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20220295
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des états annuels de son client, au titre des travaux insalubres, accomplis au...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Sécurité sanitaire Carrière
Avis 20220333
Préfecture du Nord

Communication du contrat et/ou de la fiche de poste de Monsieur X, fonctionnaire de préfecture.

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220345
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication des critères comparatifs des situations administratives de ses collègues promus au...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220365
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

10/03/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20220396
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant la décision...

10/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20220397
Conseil régional d'Occitanie

Communication du procès‐verbal du 18 novembre 2021 du jury de sélection des candidats pour un...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20220455
Mairie de Bagnolet

Communication, à la suite de la publication par affichage au centre interdépartemental de...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20220462
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les documents ayant servi au calcul du...

10/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération