Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20217345
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de l'intégralité des documents composant l'enquête administrative réalisée à...

13/01/2022 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20217366
Mairie d'Iffendic

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie des contrats de...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20217367
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)

Communication de l'extrait du registre de présence de l'école publique X, attestant de la...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20217381
Ministère de la Justice

Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...

27/01/2022 Favorable Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20217384
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

Communication par voie électronique du document indiquant le nombre d'heures de décharges...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Conseil 20217392
Communauté de communes de la Thiérache du Centre

Caractère communicable à Monsieur X d'un arrêté accordant la protection fonctionnelle au...

27/01/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217410
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972)

Copie de sa dernière fiche de poste « modifiée » et « validée » par sa direction.

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217441
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, sous forme dématérialisée, avec occultation des mentions portant atteinte à la...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20217446
AgroParisTech

Communication des documents suivants : 1) un rapport détaillant les conditions de travail et les...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20217449
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication de la copie du règlement intérieur du : 1) comité technique (CT) ; 2) comité...

27/01/2022 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20217455
Mairie d'Hirson

Communication des documents suivants concernant Monsieur X, professeur de musique au...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20217464
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)

Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs à la structure Rebond,...

17/02/2022 Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Subvention
Avis 20217468
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du tableau du nombre d'inspections et/ou de la variation de la note pédagogique,...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection
Avis 20217485
Ministère de la Justice

Communication de la copie du registre anonymisé des agents effectuant plus de 48 heures par...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention
Avis 20217533
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document sur lequel le président du...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217539
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) la décision par laquelle le centre...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20217565
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les appréciations hiérarchiques,...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20217566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)

Copie du dernier arrêté précisant la position administrative occupée par Monsieur X à titre de...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20217567
France Travail

Copie, par courrier électronique ou voie postale, de « l'actualisation/déclaration » du 8...

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20217624
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la formation des élèves...

27/01/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public