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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20216552
Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier (SDIS 03)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du président du conseil d'administration (du...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216566
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, des conclusions...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20216569
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie...

16/12/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Conditions de travail
Avis 20216621
Mairie de Basse-Goulaine

Communication des documents suivants concernant les agents de la collectivité : 1) la liste des...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20216627
La Poste

Communication et publication en ligne des données, résultant d'un traitement automatisé d'usage...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20216642
Centre hospitalier de Denain

Communication des arrêts de travail la concernant, pour la période courant du 27 février 2020 au...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20216643
Ministère de l'intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel comprenant le rapport établi par sa hiérarchie...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20216644
Ministère de l'intérieur

Copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy Saint-Léger en mai 2019,...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20216670
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des documents suivants, concernant l'examen professionnel d'attaché principal de...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20216689
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport adressé à sa direction d'emploi, du chef de service à son directeur, du...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20216727
Université de Rouen Normandie

Caractère communicable, dans la cadre de la candidature de Monsieur X, X, des documents...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours Hospitalière
Avis 20216732
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des documents suivants : 1) le courrier, la concernant, rédigé par Madame X, lui...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20216753
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)

Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.

16/12/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20216766
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions d'avancement des...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20216770
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents relatifs à sa candidature pour un emploi d'attaché temporaire...

16/12/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216780
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'enquête administrative, ordonnée suite à la réunion du comité...

16/12/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Hospitalière
Avis 20216791
France Travail

Copie de son dossier administratif.

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20216814
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

Communication de la copie de l'autorisation de travail (formulaire Cerfa tamponné), transmise...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Admission au séjour Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20216817
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de la liste des agents promouvables aux commissions administratives paritaires.

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière