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Avis 20217010
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...
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Avis 20217023
Université d'Orléans
Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) le protocole de...
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Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...
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Avis 20217049
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté de nomination de Madame X, sur le poste de X,...
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Avis 20217060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35)
Communication des documents suivants, concernant le concours d’attaché de conservation du...
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Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...
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Avis 20217068
Mairie de Val d'Oingt
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'audit réalisé, de mai à...
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Avis 20217079
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents concernant Madame X, déléguée détachée permanente pour...
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Avis 20217095
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, aux représentants académiques, des documents suivants :
1) la liste des agents...
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Avis 20217100
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants, relatifs à l'application de la note de service du...
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Avis 20217144
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication des copies de ses épreuves écrites au concours externe 2020 de directeur d'hôpital.
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Avis 20217151
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des décisions se rapportant à l’attribution à des...
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Avis 20217161
Mairie de Grabels
Copie, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur demande, des documents...
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Avis 20217171
Mairie de Lieusaint
Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...
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Avis 20217172
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de sa demande d'agrément dans la fonction publique pour l'année 2020, finalisée et...
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Avis 20217185
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport établi par le commandant X par lequel il sollicite que le...
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Avis 20217210
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité au 1er octobre 2021, d'une...
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Avis 20217219
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une lettre de dénonciation lui imputant des propos désinvoltes tenus à l'endroit...
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Avis 20217225
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des notations des jurys le...
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Avis 20217227
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication, par courriel, de la copie des éléments suivants relatifs à la prime COVID :
1) la...