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Travail Et Emploi Affaire courante

Conseil 20221328
Mairie du Temple

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération CNIL
Avis 20221365
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20221395
Communauté de communes Ventoux Sud

21/04/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Territoriale
Avis 20221416
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Congés Rémunération
Avis 20221467
Université de Caen Normandie

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Santé Etablissement supérieur
Avis 20221480
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20221502
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20221508
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Elections professionnelles
Avis 20221559
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20221575
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Algorithme code source
Avis 20221633
Mairie de Saint-Malo

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20221648
Mairie de Montpellier

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221651
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie (DREETS 31)

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20221667
Ministère des armées

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20221695
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20221743
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20221842
§ Mairie de Tignieu-Jameyzieu

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20221863
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS)

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20221903
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

12/05/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20221911
Communauté de communes de la Thiérache du Centre

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale