Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20217243
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants : 1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20222516
Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHU de Rouen Normandie)

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20222529
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20222536
Ministère de la Justice

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20222542
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Syndicats et représentation
Avis 20222599
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20222606
Mairie de Sarcelles

02/06/2022 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20222610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20222616
Université de Nantes

02/06/2022 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur
Avis 20222636
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

02/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20222656
Mairie de Fleury-Mérogis

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20222661
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20222662
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20222720
Mairie de Rungis

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20222723
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

02/06/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20222731
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20222734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20222742
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle Rémunération
Avis 20222749
Métropole européenne de Lille (MEL)

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière Ayant droit
Avis 20222756
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

23/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle