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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20216821
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du rapport d'inspection des affaires étrangères relatif au consulat général de...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Conditions de travail Diplomatie
Avis 20216840
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, par consultation, des avis des supérieurs hiérarchiques de son client relatifs à...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Douanes
Avis 20216841
Ministère de l'éducation nationale

Communication, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité au 1er octobre 2021, d'une...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216844
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des conclusions, notification de prise en charge ou refus, de l'accident du...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216862
France Travail

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux éléments recueillis par le service de la...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde

Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20216869
La Poste

Communication d'une copie de son entier dossier administratif.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Conseil 20216916
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Conformité aux dispositions du CRPA des occultations des mentions dont la communication...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20216923
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

Communication, pour la seule partie le concernant, de la déclaration d'accident de travail de...

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)

Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment : 1) ses...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216948
Ministère de la Justice

Communication de la copie des arrêtés pris après la décision modifiée du 10 juin 2021 de la...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention Carrière
Avis 20216949
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

16/12/2021 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216953
Mairie de Lille

Communication d'une copie des documents concernant X : 1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216960
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) le procès-verbal intégral de la réunion...

13/01/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Professions médicales
Avis 20216962
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et de ses points cumulés à la suite de l'avis défavorable à sa...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216972
Ministère de l'intérieur

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216977
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)

Communication d'une copie des documents se rapportant à l'enquête administrative diligentée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216979
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

Communication du procès-verbal de la commission de mobilité relative au collège Samuel Paty de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20216989
Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination du candidat admis à...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217004
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication d'une copie de la lettre de mission du chef d'établissement actuel remise par...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire