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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20217636
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie de la saisine rédigée par X, à l'encontre du demandeur, sur le site du ministère de...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20217638
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20217643
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS 59)

Communication du courrier de réponse et ses annexes adressé par un employeur à une inspectrice...

17/02/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20217653
Conseil départemental du Tarn (CD 81)

Communication de la liste des agents promouvables pour les avancements de grades ainsi que pour...

17/02/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20217664
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels des années scolaires 2019-2020,...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217675
Rectorat de l'académie de Guyane (AC 973)

Communication de l'avis défavorable concernant son affectation sur un poste de coordonnatrice...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217725
Université de Lille

Communication des documents récapitulant : 1) les sommes perçues et les montants imposables au...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217755
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)

Communication du dossier motivant la décision de sanction administrative du X prise à l'encontre...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20217759
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

Communication de l'acte de conventionnement passé entre le département des Alpes-Maritimes et la...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20217779
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Copie du rapport de la commission de sélection au sujet de son dossier de candidature au poste...

27/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217798
Université de Caen Normandie

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217799
Université Paris Nanterre

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217800
Université de Toulon

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217801
Université Toulouse 1-Capitole

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217803
Mairie de Clamart

Communication par voie postale ou électronique des documents suivants : 1) la délibération...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Politique et mesures de sécurité
Avis 20217814
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Consultation de son dossier médical complet, comprenant les rapports des différents médecins,...

27/01/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20217836
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant son client...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20220037
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Copie de l'accusé de réception du barème final validé de Madame X, dans le cadre du mouvement de...

17/02/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220042
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

Communication, dans le cadre d'une appel à candidature interne, du bilan du cabinet de...

17/02/2022 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220044
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de la copie de son dossier de demande de mobilisation de son compte personnel de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle