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Avis 20210833
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision rendue par la sous-direction de l’accès à la nationalité française...
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Avis 20215673
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X né le X au X ;
2)...
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Avis 20215833
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant la procédure de nomination des nouveaux notaires :
1) le...
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Avis 20215891
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat de conservation de la nationalité française le concernant.
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Avis 20215973
Ministère de l'intérieur
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
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Avis 20215977
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication du rapport d'intervention relatif à la chute d'un arbre sur le véhicule de sa...
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Avis 20216045
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication d'une copie de son dossier administratif constitué dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20216047
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'agression :
1) le rapport...
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Avis 20216048
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers de demande de visas...
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Avis 20216090
Mairie de Sainte-Marie (974)
Copie des deux arrêtés d'attribution d'autorisation de stationnement taxi délivrés à X et X.
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Avis 20216105
Cour d'appel de Caen
Communication du dossier de candidature sollicitant la reconduction dans les fonctions de X de...
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Avis 20216148
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des documents et éléments suivants :
1) le bilan de l’amende forfaitaire...
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Avis 20216448
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des déclarations liées à des manifestations sur la voie publique,...
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Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants :
1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...
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Avis 20216534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) tout dossier, la concernant, comprenant...
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Avis 20216536
Ministère de la Justice
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) les pièces et éléments adressés à l'agent...
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Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20203265
Tribunal administratif de Nantes
Communication de la décision nommant Monsieur X à la fonction de président du conseil de...
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Avis 20203273
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client,...
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Avis 20203284
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans le cadre de la contestation de l'arrêté d'expulsion pris par le préfet le 25...