Recherche - CADA

Délégué

Avis 20195085
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, pour laquelle il exerce une...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195089
Préfecture de l'Ain

Communication des documents relatifs à l’EARL X : 1) la demande ou la déclaration faite au...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20195090
Centre Paul Strauss

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195094
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication des documents relatifs au contrat signé par le syndicat des mobilités du Pays...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
Avis 20195095
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

Communication de l'entier dossier relatif aux nuisances générées par les activités de travail du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20195096
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de connaître l'ensemble de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195110
Mairie de Mouzon

Communication de la copie du procès-verbal dressé le 16 septembre 2019 à l'encontre de Monsieur...

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20195139
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195141
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195145
Mairie de Paris

Communication de la copie des documents suivants, à la suite d’une visite de l’architecte de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire
Avis 20195156
Mairie de Garéoult

Copie de l’étude réalisée par le bureau X en date du 27 novembre 2018 visée dans la délibération...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195158
Ministère de l'Intérieur

Communication par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, relatifs à l'invalidité...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195162
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie du rapport dressé par la police municipale à la suite de l'intervention réalisée le 26...

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20195169
Ministère de la Justice

Copie du catalogue des cantines applicable au centre pénitentiaire de Valence, au sein duquel...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195170
Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP)

Communication de l'entier dossier relatif aux travaux d'installation d'une buse sur la voirie...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Budgets et comptes
Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque

Communication des documents suivants : 1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20195182
Mairie de Lançon-de-Provence

Copie des documents suivants : 1) les conventions signées avec les entreprises X et X relatives...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195189
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants : 1) la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195192
Mairie de Savines-le-Lac

Communication, à ses frais, de la copie des factures des prestataires qui ont réalisé, à la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195193
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du marché public référençant les organismes de protection complémentaire santé et...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public